Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Toile Design s’engagent à rendre leurs sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Toile Design
À cette fin, le dernier audit d’accessibilité a été réalisé le 8 juillet 2026.

État de conformité

Le site Toile Design est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Toile Design révèle que le site est conforme à 93,65 % au RGAA version 4.1.2

Contenus non accessibles

De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.

Non-conformité

  • Certains champs du formulaire de contact comportent des messages d'instruction peu expli-cites, nécessitant des précisions supplémentaires.
  • L'indicateur de focus au clavier est absent dans la barre de navigation du header, rendant l'ouverture des sous-menus impossible via le clavier.
  • Il est impossible d'arrêter le diaporama de la page d'accueil, lequel est également dépourvu de boutons « suivant » et « précédent » pour une navigation manuelle au clavier.
     

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

  • Aucun tableau n’est inséré dans le site testé.
  • Le système de CAPTCHA reCaptcha (motif : service tiers)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • Java Script 
  • PHP 8

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar pour Chrome 
  • Windows 10
  • Wave
  • Assistant RGAA
  • Color contrast analyser 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité



Retour d’information et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Toile Design, pour être orienté vers une alternative accessible ou ob-tenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
 
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfai-sante.